Se félicitant du rapport d’activité du Groupe de l’évaluation technique et économique pour 2005,
Notant en particulier que ce rapport n’est parvenu à aucune conclusion sur les recommandations concernant la récupération, le recyclage et la destruction[5], mais qu’il a mis en relief les préoccupations des associations locales de défense de l’environnement, de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail,
Rappelant le paragraphe 7 de la décision XI/13 encourageant le recours à des techniques de récupération et de recyclage du bromure de méthyle (lorsque ces techniques sont faisables sur le plan technique et économique) pour réduire les émissions de bromure de méthyle jusqu’à ce que des solutions de remplacement du bromure de méthyle pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition soient disponibles,
Constatant que la récupération du bromure de méthyle émanant de la fumigation à petite échelle dans des conteneurs est déjà pratiquée dans plusieurs pays,
Reconnaissant qu’il est nécessaire de réduire encore les émissions de bromure de méthyle pour protéger la couche d’ozone,
1. D’encourager les Parties qui ont déjà déployé, qui déploient actuellement ou qui prévoient de déployer des techniques pour récupérer, recycler, détruire ou réduire les émissions de bromure de méthyle résultant de la fumigation dans des installations fixes ou dans des conteneurs en mer, de soumettre, d’ici au 1er avril 2006, des données détaillées sur l’efficacité de ces techniques, y compris l’efficacité de destruction et d’élimination, les problèmes de logistique et la faisabilité économique de ce type de fumigation;
2. D’encourager les Parties à signaler tout sous-produit nocif provenant du recours à cette technique;
3. D’adopter le formulaire joint à la présente décision aux fins de la communication des données;
4. D’inclure dans le rapport d’activités du Groupe de l’évaluation technique et économique pour 2006 les conclusions découlant des données communiquées et de récapituler les données d’expérience passées, positives ou négatives, acquises par les Parties dans le domaine des techniques de récupération et de destruction.
Annexe
Projet de formulaire pour la communication des données sur la récupération du bromure de méthyle
| Système de récupération ou de destruction utilisé: | |
| Lieu: | |
| Organisme communiquant les données (indiquer le nom et l’adresse électronique de la personne à contacter pour toute demande de renseignements): | |
| Denrée traitée: | |
| Contenu et volume fumigé: | |
| Volume de la chambre ou de la tente: | |
| Concentration utilisée dans la chambre: | |
| Quantité de gaz retenue par le système de récupération ou de destruction: | |
| Quantité perdue durant la fumigation par fuite ou réaction: | |
| Gaz libre résiduel dans l’enceinte après extraction du bromure de méthyle par le système de récupération: | |
| Gaz sorbé restant (compte tenu de tout gaz naturellement présent avant la fumigation): | |
| Quantité de bromure de méthyle passant dans le système de récupération ou de destruction et perdue à cause de fuites dans le système: | |
| Mesure du gaz rejeté après l’arrêt de la récupération: | |
| Quantité totale de gaz présente dans le système fumigé au début de la récupération: | |
| Efficacité nette de récupération: | |
| Coût par kilo récupéré ou détruit (en dollars): | |
[5] Voir la section 7.6 (page 147 de l’anglais) du rapport d’activité pour 2005.