× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XVI/9: Souplesse dans le recours à des solutions de remplacement pour éliminer le bromure de méthyle Type du document Décision Numéro de référence XVI/9 Date Nov 26, 2004 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Sixteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Constatant que les Parties sont disposées à respecter leurs obligations au titre du Protocole de Montréal ainsi que les calendriers d’élimination prévus, Considérant que la mise au point de solutions de remplacement du bromure de méthyle se heurte à des difficultés imprévues, pour certaines cultures telles que les melons, les fleurs et les fraises, du fait de conditions locales et agricoles particulières, Tenant compte du fait que les technologies agricoles doivent être adaptées à ces conditions particulières et que de nouvelles compétences doivent être mises en place à cet effet, Consciente que les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 qui doivent faire face à cette situation ont besoin d’un appui technique soutenu et de la souplesse nécessaire pour adapter l’assistance technique en vue de faciliter le développement de ces capacités et de trouver des solutions plus satisfaisantes pour le recours à des solutions de remplacement, De prier les organes compétents d’évaluer les progrès déjà faits et d’envisager les ajustements nécessaires pour atteindre les objectifs fixés;