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Décision XVI/9: Souplesse dans le recours à des solutions de remplacement pour éliminer le bromure de méthyle

Type du document
Décision
Numéro de référence
XVI/9
Date
Nov 26, 2004
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Sixteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Constatant que les Parties sont disposées à respecter leurs obligations au titre du Protocole de Montréal ainsi que les calendriers d’élimination prévus,

Considérant que la mise au point de solutions de remplacement du bromure de méthyle se heurte à des difficultés imprévues, pour certaines cultures telles que les melons, les fleurs et les fraises, du fait de conditions locales et agricoles particulières,

Tenant compte du fait que les technologies agricoles doivent être adaptées à ces conditions particulières et que de nouvelles compétences doivent être mises en place à cet effet,

Consciente que les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 qui doivent faire face à cette situation ont besoin d’un appui technique soutenu et de la souplesse nécessaire pour adapter l’assistance technique en vue de faciliter le développement de ces capacités et de trouver des solutions plus satisfaisantes pour le recours à des solutions de remplacement,

De prier les organes compétents d’évaluer les progrès déjà faits et d’envisager les ajustements nécessaires pour atteindre les objectifs fixés;