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Décision XVI/8: Demande d'assistance technique et financière pour promouvoir les solutions de remplacement du bromure de méthyle

Type du document
Décision
Numéro de référence
XVI/8
Date
Nov 26, 2004
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Sixteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Rappelant que l’Amendement de Copenhague préconise l’élimination totale du bromure de méthyle,

Considérant l’augmentation constante du nombre de demandes de dérogation pour utilisations critiques du bromure de méthyle,

Considérant les quantités non négligeables de bromure de méthyle demandées pour la quarantaine et le traitement préalable à l’expédition,

Considérant les conclusions de l’atelier régional sur l’expérience du recours aux solutions de remplacement du bromure de méthyle, qui s’est tenu à Dakar (Sénégal) du 8 au 11 mars 2004,

Considérant que le Fonds multilatéral a fourni un appui aux pays qui n’utilisent pas de bromure de méthyle, ou qui en utilisent peu, en vue de les aider à instituer des interdictions frappant les importations de bromure de méthyle et à éliminer les dernières utilisations de cette substance,

1. D’insister sur le fait que les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 qui n’utilisent pas de bromure de méthyle, ou qui en utilisent peu, ont besoin d’une assistance technique et financière du Fonds multilatéral pour pouvoir définir des stratégies et plans écologiquement rationnels qui leur permettront d’appliquer effectivement les dispositions du Protocole de Montréal concernant le bromure de méthyle;

2. De demander au Secrétariat de l’ozone de faire traduire dans les langues officielles de l’Organisation des Nations Unies et de faire publier dans ces langues un résumé des extraits des rapports établis par le Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle consacrés aux solutions de remplacement;