× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XVI/42: Composition du Comité d'application Type du document Décision Numéro de référence XVI/42 Date Nov 26, 2004 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Sixteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d’application en 2004; 2. De proroger d’un an le mandat de l’Australie, de Belize, de l’Ethiopie, de la Fédération de Russie et de la Jordanie et de choisir le Cameroun, la Géorgie, le Guatemala, le Népal et lesPays-Bas comme membres du Comité pour un mandat de deux ans prenant effet le 1er janvier 2005; 3. De prendre note du choix des Pays-Bas au poste de Président et de la Jordanie au poste de Vice-Président et Rapporteur du Comité d’application pour un mandat d’un an prenant effet le1er janvier 2005;