× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XVI/40: Demande de Malte à l'effet d'être retiré de la liste des pays en développement au titre du Protocole de Montréal Type du document Décision Numéro de référence XVI/40 Date Nov 26, 2004 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Sixteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De prendre note de la demande de Malte à l’effet d’être retiré de la liste des pays en développement visés au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal; 2. D’approuver la demande de Malte et de noter en outre que Malte assumera désormais les obligations des Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal;