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Décision XVI/40: Demande de Malte à l'effet d'être retiré de la liste des pays en développement au titre du Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
XVI/40
Date
Nov 26, 2004
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Sixteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De prendre note de la demande de Malte à l’effet d’être retiré de la liste des pays en développement visés au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal;

2. D’approuver la demande de Malte et de noter en outre que Malte assumera désormais les obligations des Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal;