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Décision XVI/39: Demande du Turkménistan à l'effet d'obtenir le statut de pays en développement aux fins du Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
XVI/39
Date
Nov 26, 2004
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Sixteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

D’accepter la demande du Turkménistan à l’effet d’obtenir le statut de pays en développement aux fins du Protocole de Montréal, vu que sa consommation par habitant des substances inscrites aux Annexes A et B est inférieure aux limites spécifiées par l’article 5 du Protocole de Montréal et vu que cette Partie est classée par la Banque mondiale parmi les pays à faible revenu.