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Décision XVI/36: Evaluation et réexamen du mécanisme de financement du Protocole de Montréal (décision XV/47)

Type du document
Décision
Numéro de référence
XVI/36
Date
Nov 26, 2004
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Sixteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Prenant note avec satisfaction de l’évaluation et du réexamen du mécanisme de financement du Protocole de Montréal auxquels il a été procédé en 2004,

Notant également que le Fonds multilatéral est un instrument essentiel pour permettre aux Parties visées à l’article 5 de respecter le Protocole de Montréal et qu’il constitue donc l’un des piliers du succès du régime juridique instauré pour protéger la couche d’ozone,

1. De prier le Comité exécutif du Fonds multilatéral d’examiner, dans le cadre de son mandat, le rapport sur l’évaluation et le réexamen du mécanisme de financement du Protocole de Montréal auxquels il a été procédé en 2004, en vue d’en adopter les recommandations, si elles sont appropriées, afin de continuer d’améliorer la gestion du Fonds multilatéral, et en ayant à l’esprit qu’il faudra contribuer à l’étude sur la reconstitution du Fonds multilatéral pour la période 2006-2008 à laquelle procèdera le Groupe de l’évaluation technique et économique;

2. De prier le Comité exécutif de faire régulièrement rapport aux Parties à ce sujet, et de leur demander périodiquement des instructions. A cet effet, le Comité exécutif soumettra une évaluation préliminaire au Groupe de travail à composition non limitée à sa trente-cinquième réunion et il inclura dans son rapport annuel à la Réunion des Parties un état des progrès accomplis et des problèmes rencontrés dans le cadre de son examen des recommandations figurant dans la note de synthèse du rapport d’évaluation;