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Décision XVI/33: Commerce illicite de substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Type du document
Décision
Numéro de référence
XVI/33
Date
Nov 26, 2004
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Sixteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction la note du Secrétariat sur les informations communiquées par les Parties au sujet du commerce illicite de substances qui appauvrissent la couche d’ozone4 ainsi que la note du Secrétariat sur la rationalisation de l’échange d’informations en vue d’enrayer le commerce illicite de substances qui appauvrissent la couche d’ozone;5

2. De noter en outre avec satisfaction le rapport de la Division Technologie, Industrie et Economie du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les activités des réseaux régionaux s’agissant des moyens de lutte contre le commerce illicite;6

3. De noter qu’il est nécessaire de coordonner les efforts des Parties, à l’échelon national comme à l’échelon international, pour supprimer le commerce illicite des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;

4. De prier le Secrétariat de l’ozone et la Division Technologie, Industrie et Economie de proposer aux Parties et autres organes compétents de nouveaux domaines de coopération pour lutter contre le trafic illicite, notamment la mise en place d’un système de surveillance continue du commerce des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et l’amélioration des communications entre les pays exportateurs et les pays importateurs, à la lumière des informations fournies dans la note du Secrétariat sur la rationalisation de l’échange d’informations en vue d’enrayer le commerce illicite de substances qui appauvrissent la couche d’ozone et le rapport de la Division Technologie, Industrie et Economie du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les activités des réseaux régionaux s’agissant des moyens de lutte contre le commerce illicite;

5. De prier en outre le Secrétariat de l’ozone de définir la portée d’une étude de faisabilité sur la mise en place d’un système de surveillance du commerce des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, et d’indiquer le coût de cette étude en tenant compte de la proposition du Sri Lanka;

6. De prier en outre le Secrétaire exécutif du Secrétariat de l’ozone de convoquer pendant le premier trimestre de l’année 2005, sous réserve que des fonds soient disponibles à cet effet, un atelier d’experts de Parties au Protocole de Montréal pour définir des domaines de coopération concrets ainsi que le cadre conceptuel dans lequel s’inscrirait cette coopération, à la lumière des informations déjà disponibles ainsi que des rapports qui seront établis par le Secrétariat comme demandé ci-dessus aux paragraphes 4 et 5, et de soumettre des propositions appropriées à la Réunion des Parties;

7. D’examiner, à la dix-septième réunion des Parties, les résultats des travaux de l’atelier qui sera convoqué par le Secrétariat de l’ozone;

4 UNEP/OzL.Pro.16/7.

5 UNEP/OzL.Pro.16/8.

6 UNEP/OzL.Pro.16/13.