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Décision XVI/28: Non-respect du Protocole de Montréal par l'Oman

Type du document
Décision
Numéro de référence
XVI/28
Date
Nov 26, 2004
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Sixteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter que l’Oman a communiqué pour 2003, pour la substance du Groupe III de l’Annexe B (méthyle chloroforme), des données annuelles dépassant les niveaux fixés pour sa consommation de cette substance. En conséquence, pour l’année 2003, l’Oman se trouvait en situation de non-respect de ses obligations au titre de l’article 2E du Protocole de Montréal;

2. De noter que, comme suite à la demande du Comité d’application le priant de fournir des explications sur son excédent de consommation ainsi qu’un plan d’action pour assurer le retour à une situation de respect, l’Oman a interdit les importations de méthyle chloroforme;

3. De ne pas donner suite à cet incident de non-respect, étant étendu que l’Oman veillera à ce qu’une situation analogue ne se reproduise pas;