1. De noter que l’application du Protocole de Montréal par les Parties qui ont communiqué des données est satisfaisante;
2. De noter avec satisfaction que 175 Parties sur 184 ont communiqué leurs données pour l’année 2003, mais que les Parties ci-après n’ont toujours pas communiqué ces données: Botswana, Fédération de Russie, Iles Salomon, Lesotho, Libéria, Micronésie (Etats fédérés de), Nauru, Turkménistan et Tuvalu;
3. De noter en outre que les Etats fédérés de Micronésie n’ont toujours pas communiqué leurs données pour 2001 et 2002;
4. De noter que, de ce fait, ces Parties se trouvent en situation de non-respect de leur obligation de communiquer des données en vertu du Protocole de Montréal, et de les engager vivement, si nécessaire, à travailler en étroite collaboration avec les organismes d’exécution pour communiquer au Secrétariat d’urgence les données demandées et de prier le Comité d’application de revoir la situation de ces Parties à sa prochaine réunion;
5. De noter également que tout retard dans la communication des données par les Parties nuit à l’efficacité du contrôle de l’évaluation du respect par les Parties de leurs obligations au titre du Protocole de Montréal;
6. De rappeler la décision XV/15 encourageant les Parties à communiquer leurs données de consommation et de production au Secrétariat dès qu’elles sont disponibles, de préférence avant le
30 juin de chaque année, afin de permettre au Comité d’application de faire des recommandations bien avant la réunion des Parties;
7. De noter en outre avec satisfaction que 92 Parties sur les 184 qui auraient pu communiquer des données avant le 30 juin 2004 ont réussi à tenir ce délai;
8. De noter aussi que la communication des données avant le 30 juin de chaque année facilite les travaux du Comité exécutif du Fonds multilatéral en aidant les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 à respecter les mesures de réglementation prévues par le Protocole de Montréal;
9. D’encourager les Parties à continuer de communiquer leurs données de consommation et de production au Secrétariat dès qu’elles sont disponibles, de préférence avant le 30 juin de chaque année, comme convenu dans la décision XV/15;