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Décision XVI/16: Utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse

Type du document
Décision
Numéro de référence
XVI/16
Date
Nov 26, 2004
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Sixteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Rappelant la décision IX/17 relative aux demandes de dérogation pour utilisations essentielles de substances qui appauvrissent la couche d’ozone en laboratoire et à des fins d’analyse,

Prenant note du rapport du Comité d’application invitant les Parties à fournir des orientations au sujet de l’utilisation du bromochlorométhane en laboratoire et à des fins d’analyse,

Considérant qu’aux termes de la décision XV/8, le Groupe de l'évaluation technique et économique est prié de faire rapport chaque année sur la mise au point et la disponibilité de procédés utilisés en laboratoire et à des fins d’analyse qui peuvent être appliqués sans recourir aux substances réglementées inscrites aux Annexes A, B et C (substances du Groupe II et du Groupe III) du Protocole,

1. D’inclure dans la dérogation globale pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse, dans les conditions énoncées à l’annexe II du rapport de la seizième Réunion des Parties, les substances inscrites à l’Annexe C (substances du Groupe II et du Groupe III) du Protocole;

2. D’appliquer les conditions énoncées aux paragraphes 3, 4 et 5 de la décision X/19 au paragraphe 1 de la présente décision;