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Décision XVI/14: Sources des émissions de tétrachlorure de carbone et possibilités de réduire ces émissions

Type du document
Décision
Numéro de référence
XVI/14
Date
Nov 26, 2004
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Sixteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Notant avec satisfaction le rapport du Groupe de l’évaluation scientifique de 2002 ainsi que le rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique d’avril 2002 sur les techniques de destruction,

Reconnaissant la nécessité de comprendre les technologies les plus récentes et les meilleures pratiques d’atténuation des émissions et de destruction du tétrachlorure de carbone,

Préoccupée par les concentrations atmosphériques élevées de tétrachlorure de carbone,

Reconnaissant la nécessité de retracer les sources du tétrachlorure de carbone mesuré dans l’atmosphère,

1. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique d’évaluer les émissions de tétrachlorure de carbone émanant:

a) Des sources du tétrachlorure de carbone utilisé comme produit intermédiaire ou agent de transformation situées dans les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5;

b) Des sources situées dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 déjà visées par des accords avec le Comité exécutif du Fonds multilatéral;

c) Des sources du tétrachlorure de carbone utilisé comme produit intermédiaire ou agent de transformation dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 non encore visées par un accord avec le Comité exécutif du Fonds multilatéral;

d) Des sources situées à la fois dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 et dans des Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 qui produisent conjointement du tétrachlorure de carbone;

e) De déchets et de quantités accessoires de tétrachlorure de carbone qui ne sont pas détruits en temps voulu et de manière appropriée;

2. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique d’évaluer les solutions qui permettraient de réduire les émissions provenant des catégories ci-dessus;

3. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de préparer un rapport à soumettre à la dix-huitième Réunion des Parties, en 2006, pour examen;