Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision XVI/11: Coordination entre les organismes des Nations Unies en ce qui concerne les utilisations du bromure de méthyle pour la quarantaine et les traitements préalables à l'expédition

Type du document
Décision
Numéro de référence
XVI/11
Date
Nov 26, 2004
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Sixteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Ayant à l’esprit qu’en vertu de la norme 15 des Normes internationales pour les mesures phytosanitaires, adoptée en mars 2002 dans le cadre de la Convention internationale pour la protection des végétaux de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, des directives ont été publiées en vue de réglementer les emballages en bois dans le commerce international, approuvant les traitements thermiques et la fumigation des palettes en bois au bromure de méthyle pour réduire le risque d’introduction et de prolifération de parasites soumis à la quarantaine dans les emballages en bois utilisés dans le commerce,

Comprenant que ces directives visent les utilisations pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition,

Considérant qu’une coordination entre les organismes des Nations Unies est essentielle à la réalisation des objectifs communs,

Prenant en compte le fait que le Groupe de l’évaluation technique et économique procède à des évaluations des solutions de remplacement des utilisations du bromure de méthyle pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition,

1. De prier le Secrétariat de l’ozone de prendre contact avec le secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture en soulignant que les Parties au Protocole de Montréal se sont engagées à réduire le bromure de méthyle par rapport à la norme 15 des Normes internationales pour les mesures phytosanitaires, et d’échanger des informations en vue d’encourager l’adoption de solutions de remplacement pour le traitement des emballages en bois au bromure de méthyle stipulé par cette organisation dans le cadre des mesures phytosanitaires;

2. De prier le Secrétariat de l’ozone de faire rapport à ce sujet à la
dix-septième Réunion des Parties;

3. D’encourager vivement les Parties, lorsqu’elles appliquent la norme 15 des
Normes internationales pour les mesures phytosanitaires, à envisager, en priorité et dans toute la mesure du possible, quand cela est économiquement faisable et si le pays concerné dispose des installations requises, le recours à un traitement thermique ou à d’autres matériaux d’emballage, au lieu de la fumigation au bromure de méthyle;

4. De prier les Parties importatrices d’accepter les emballages en bois traités avec des méthodes de remplacement du bromure de méthyle, conformément à la norme 15 des Normes internationales pour les mesures phytosanitaires;