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Décision XVI/1: Ratification de la Convention de Vienne, du Protocole de Montréal et des Amendements de Londres, de Copenhague, de Montréal et de Beijing au Protocole

Type du document
Décision
Numéro de référence
XVI/1
Date
Nov 26, 2004
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Sixteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction qu’un grand nombre de pays ont ratifié la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;

2. De noter qu’au 22 novembre 2004, 175 Parties avaient ratifié l’Amendement de Londres, 164 Parties avaient ratifié l’Amendement de Copenhague, 121 Parties avaient ratifié l’Amendement de Montréal, tandis que 84 Parties seulement avaient ratifié l’Amendement de Beijing au Protocole de Montréal;

3. De prier instamment tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait de ratifier ou d’approuver la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal et ses Amendements, ou d’y adhérer, compte tenu du fait qu’une participation universelle est nécessaire pour assurer la protection de la couche d’ozone;