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Décision XV/8: Utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse

Type du document
Décision
Numéro de référence
XV/8
Date
Nov 14, 2003
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

 

1. De proroger jusqu’au 31 décembre 2007 la dérogation globale pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans les conditions énoncées à l’annexe II du rapport de la
sixième Réunion des Parties;

2. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique de faire rapport annuellement sur l’élaboration et la disponibilité de procédés utilisés en laboratoire et à des fins d’analyse qui peuvent être appliqués sans recourir aux substances réglementées inscrites aux Annexes A, B et C (substances du Groupe II et du Groupe III) du Protocole;

3. D’appliquer les conditions énoncées aux paragraphes 3, 4 et 5 de la décision X/19 aux paragraphes 1 et 2 de la présente décision.