× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XV/8: Utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse Type du document Décision Numéro de référence XV/8 Date Nov 14, 2003 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Fifteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De proroger jusqu’au 31 décembre 2007 la dérogation globale pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans les conditions énoncées à l’annexe II du rapport de la sixième Réunion des Parties; 2. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique de faire rapport annuellement sur l’élaboration et la disponibilité de procédés utilisés en laboratoire et à des fins d’analyse qui peuvent être appliqués sans recourir aux substances réglementées inscrites aux Annexes A, B et C (substances du Groupe II et du Groupe III) du Protocole; 3. D’appliquer les conditions énoncées aux paragraphes 3, 4 et 5 de la décision X/19 aux paragraphes 1 et 2 de la présente décision.