1. De rappeler que par la décision X/14, le Groupe de l’évaluation technique et économique et le Comité exécutif ont été priés de revoir la liste des utilisations des agents de transformation figurant au tableau A de cette décision en vue de recommander les changements à y apporter;
2. De noter que plusieurs Parties ont demandé que le Groupe de l’évaluation technique et économique examine certaines utilisations en vue de leur inscription au tableau A de la décision X/14 comme agents de transformation;
3. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique d’examiner ces demandes en appliquant les critères de la décision X/14 relatifs aux agents de transformation en vue de recommander aux Parties, chaque année, quelles sont les utilisations qui pourraient être ajoutées au tableau A de la décision X/14 et celles qui pourraient en être retirées;
4. De rappeler aux Parties visées à l’article 5 ainsi qu’aux Parties non visées à l’article 5 qui utilisent des agents de transformation pour des utilisations inscrites au tableau A de la décision X/14, tel que révisé, qu’elles doivent signaler, conformément au paragraphe 4 de la décision X/14, leurs utilisations des substances réglementées comme agents de transformation, le volume des émissions résultant de ces utilisations, et les technologies de confinement appliquées pour réduire ces émissions. En outre, les Parties visées à l’article 5 qui utilisent des substances du tableau A révisé doivent faire rapport au Comité exécutif sur les progrès accomplis pour réduire les émissions de substances réglementées utilisées comme agents de transformation ainsi que sur la mise au point et l’application de techniques permettant de réduire ces émissions et de procédés de remplacement ne faisant pas appel à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;
5. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique et le Comité exécutif de faire rapport au Groupe de travail à composition non limitée à sa vingt-cinquième réunion, puis tous les deux ans, à moins que les Parties n’en décident autrement, sur les progrès accomplis pour réduire les émissions de substances réglementées utilisées comme agents de transformation et sur la mise au point et l’application de techniques permettant de réduire ces émissions et de procédés de remplacement ne faisant pas appel à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;
6. De noter que, puisque le Groupe de l’évaluation technique et économique indique dans son rapport pour 2002 que les applications des agents de transformation indiquées dans le tableau ci-après provoquent des émissions non négligeables, ces applications doivent être considérées comme des utilisations de substances réglementées comme agents de transformation conformément aux dispositions de la décision X/14 pour 2004 et pour 2005, et qu’elles doivent être reconsidérées par la
dix-septième Réunion des Parties sur la base des informations fournies comme suite au paragraphe 4
de la présente décision et au paragraphe 4 de la décision X/14;
7. De noter que les deux utilisations des substances réglementées figurant à la fin du tableau ci-dessous ont été soumises au Groupe de l’évaluation technique et économique sans toutefois faire l’objet d’un examen formel et que ces applications seront considérées comme utilisations de substances réglementées comme agents de transformation conformément aux dispositions de la décision X/14 pour 2004 et pour 2005, et qu’elles devront être reconsidérées par la dix-septième Réunion des Parties sur la base des informations communiquées comme suite au paragraphe 4 de la présente décision et au paragraphe 4 de la décision X/14;
| Application | Parties | Substance |
| Elimination du NCl3 dans la fabrication du chlore et de la soude caustique | Brésil | TCC (tétrachlorure de carbone) |
| Récupération du chlore dans les gaz de fabrication du chlore | Brésil | TCC |
| Fabrication de caoutchoucs chlorés | Inde, Chine | TCC |
| Fabrication d'endosulphan (insecticide) | Inde | TCC |
| Fabrication d’isobutyl acétophénone (ibuprofène – analgésique) | Inde | TCC |
| Fabrication de 1-1, bis (4-chlorophényle) 2,2,2-trichloroéthanol (dicofol – insecticide) | Inde | TCC |
| Fabrication de polyoléfines chlorosulphonées | Chine | TCC |
| Fabrication de caoutchoucs en butadiène styrène | Brésil, République de Corée | TCC |
| Fabrication de paraffines chlorées | Chine | TCC |
| Fabrication d’hydrochlorure de bromohéxine | Inde | TCC |
| Fabrication de diclofénac de sodium | Inde | TCC |
| Fabrication de phényle-glycine | Inde | TCC |
| Fabrication de polypropène chloré | Chine | TCC |
| Fabrication d'EVA chloré | Chine | TCC |
| Fabrication de dérivés d'isocyanate de méthyle | Chine | TCC |
| Fabrication de 3-phénoxybenzyldéhyde | Chine | TCC |
| Fabrication de 2-chloro-5-méthylpyridine | Chine | TCC |
| Fabrication d'Imidachlopride | Chine | TCC |
| Fabrication de Buprofenzine | Chine | TCC |
| Fabrication d'Oxadiazon | Chine | TCC |
| Fabrication de N-méthylaniline chlorée | Chine | TCC |
| Fabrication de Mefenacet | Chine | TCC |
| Fabrication de 1,3-dichloro-benzothiazole | Chine | TCC |
| Bromuration d'un polystyrène | Etats-Unis d’Amérique | BCM (bromochlorométhane) |
| Fabrication de fibres en polyéthylène à module élevé | Etats-Unis d’Amérique | CFC 113 |
| Fabrication de potassium de Losartan | Argentine | BCM |