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Décision XV/6: Liste des substances réglementées utilisées comme agents de transformation

Type du document
Décision
Numéro de référence
XV/6
Date
Nov 14, 2003
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

D’adopter la liste ci-après des utilisations de substances réglementées en tant que tableau A révisé de la décision X/14:

Tableau: Liste des substances réglementées utilisées comme agents de transformation

Application

Substance

1

Elimination du NCl3 dans la fabrication du chlore et de la soude caustique

TCC
(tétrachlorure de carbone)

2

Récupération du chlore dans les gaz de fabrication du chlore

TCC

3

Fabrication de caoutchoucs chlorés

TCC

4

Fabrication d'endosulphan (insecticide)

TCC

5

Fabrication d’isobutyl acétophénone (ibuprofène – analgésique)

TCC

6

Fabrication de 1-1, bis (4-chlorophényle) 2,2,2-trichloroéthanol (dicofol – insecticide)

TCC

7

Fabrication de polyoléfines chlorosulphonées

TCC

8

Fabrication de polyphénylène térephtalamide

TCC

9

Fabrication de résines fluoropolymères

CFC 113

10

Fabrication de feuilles de fibres synthétiques de polyoléfines

CFC 11

11

Fabrication de caoutchoucs en butadiène styrène

TCC

12

Fabrication de paraffines chlorées

TCC

13

Synthèse photochimique des précurseurs perfluoropolyétherpolypéroxydes de Z-perfluoropolyéthers et de dérivés difonctionnels

CFC 12

14

Réduction des intermédiaires perfluoropolyétherpolypéroxydes pour la fabrication de diesters perfluoropolyéthers

CFC 113

15

Préparation de diols perfluoropolyéthers hautement fonctionnels

CFC 113

16

Hydrochlorure de bromohéxine

TCC

17

Fabrication de diclofénac de sodium

TCC

18

Fabrication de phényle-glycine

TCC

29

Fabrication de Cyclodime

TCC

20

Fabrication de polypropène chloré

TCC

21

Fabrication d'EVA chloré

TCC

22

Fabrication de dérivés d'isocyanate de méthyle

TCC

23

Fabrication de 3-phénoxybenzaldéhyde

TCC

24

Fabrication de 2-chloro-5-méthylpyridine

TCC

25

Fabrication d'Imidachlopride

TCC

26

Fabrication de Buprofenzine

TCC

27

Fabrication d'Oxadiazon

TCC

28

Fabrication de N-méthylaniline chlorée

TCC

39

Fabrication de Mefenacet

TCC

30

Fabrication de 1,3-dichloro-benzothiazole

TCC

31

Bromuration d'un polystyrène

CBM (bromochlorométhane)