Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision XV/56: Réunion extraordinaire des Parties

Type du document
Décision
Numéro de référence
XV/56
Date
Nov 14, 2003
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Reconnaissant que la quinzième Réunion des Parties a été dans l’impossibilité d’achever l’examen de tous les points inscrits à son ordre du jour,

Rappelant le paragraphe 2 de l’article 11 du Protocole de Montréal,

Considérant le paragraphe 3 de l’article 4 et l’article 13 du Règlement intérieur,

1. Qu’il est nécessaire de convoquer une réunion extraordinaire des Parties, qui sera financée à l’aide du Fonds d’affectation spéciale du Protocole de Montréal;

2. Que cette réunion extraordinaire des Parties se tiendra du 24 au 26 mars 2004;

3. Que l’ordre du jour provisoire de la réunion extraordinaire des Parties est joint en annexe à la présente décision;


4. D’inscrire un montant de 596 000 dollars au budget du Fonds d’affectation spéciale du Protocole de Montréal pour 2004, afin de couvrir le coût de la réunion extraordinaire des Parties, y compris les fonds nécessaires pour assurer la participation de membres et d’experts du Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle à sa réunion extraordinaire;

Annexe

Ordre du jour provisoire de la réunion extraordinaire des Parties

1. Ouverture de la réunion.

2. Questions d’organisation:

a) Adoption de l’ordre du jour;

b) Organisation des travaux.

3. Examen des questions et des projets de décision:

a) Ajustement au Protocole de Montréal visant à introduire de nouvelles mesures de réduction du bromure de méthyle applicable aux Parties visées à l’article 5 au-delà de 2005;

b) Demandes de dérogation pour utilisations critiques du bromure de méthyle;

c) Conditions d’octroi et de notification de dérogations pour utilisations critiques du bromure de méthyle;

d) Examen des méthodes de travail du Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle, suivies pour l’évaluation des demandes de dérogation pour utilisations critiques;

4. Adoption du rapport de la Réunion extraordinaire des Parties.

5. Clôture de la réunion.