Reconnaissant que la quinzième Réunion des Parties a été dans l’impossibilité d’achever l’examen de tous les points inscrits à son ordre du jour,
Rappelant le paragraphe 2 de l’article 11 du Protocole de Montréal,
Considérant le paragraphe 3 de l’article 4 et l’article 13 du Règlement intérieur,
1. Qu’il est nécessaire de convoquer une réunion extraordinaire des Parties, qui sera financée à l’aide du Fonds d’affectation spéciale du Protocole de Montréal;
2. Que cette réunion extraordinaire des Parties se tiendra du 24 au 26 mars 2004;
3. Que l’ordre du jour provisoire de la réunion extraordinaire des Parties est joint en annexe à la présente décision;
4. D’inscrire un montant de 596 000 dollars au budget du Fonds d’affectation spéciale du Protocole de Montréal pour 2004, afin de couvrir le coût de la réunion extraordinaire des Parties, y compris les fonds nécessaires pour assurer la participation de membres et d’experts du Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle à sa réunion extraordinaire;
Annexe
Ordre du jour provisoire de la réunion extraordinaire des Parties
1. Ouverture de la réunion.
2. Questions d’organisation:
a) Adoption de l’ordre du jour;
b) Organisation des travaux.
3. Examen des questions et des projets de décision:
a) Ajustement au Protocole de Montréal visant à introduire de nouvelles mesures de réduction du bromure de méthyle applicable aux Parties visées à l’article 5 au-delà de 2005;
b) Demandes de dérogation pour utilisations critiques du bromure de méthyle;
c) Conditions d’octroi et de notification de dérogations pour utilisations critiques du bromure de méthyle;
d) Examen des méthodes de travail du Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle, suivies pour l’évaluation des demandes de dérogation pour utilisations critiques;
4. Adoption du rapport de la Réunion extraordinaire des Parties.
5. Clôture de la réunion.