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Décision XV/53: Mandats respectifs du Groupe de l'évaluation scientifique, du Groupe de l'évaluation des effets sur l'environnement et du Groupe de l'évaluation technique et économique

Type du document
Décision
Numéro de référence
XV/53
Date
Nov 14, 2003
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction les excellents et très utiles travaux réalisés par le Groupe de l’évaluation scientifique, le Groupe des effets sur l’environnement et le Groupe de l’évaluation technique et économique avec le concours de leurs collègues dans le monde entier pour préparer le rapport de 2002, y compris le rapport de synthèse de 2003;

2. De prier ces trois groupes d’évaluation de mettre à jour leurs rapports de 2002 en 2006 et de soumettre les rapports ainsi mis à jour au secrétariat avant le 31 décembre 2006 pour que le Groupe de travail à composition non limitée et la dix-neuvième Réunion des Parties au Protocole de Montréal puissent les examiner en 2007;

3. De prier les groupes d’évaluation d’informer les Parties au Protocole de Montréal, chaque année, de tout fait nouveau important;

4. Que, dans son rapport de 2006, le Groupe de l’évaluation scientifique devra se pencher notamment sur les questions suivantes:

a) Evaluation de l’état de la couche d’ozone et de sa reconstitution;

b) Evaluation des aspects scientifiques des trous dans la couche d’ozone récemment constatés au-dessus de l’Antarctique, en particulier celui qui est apparu en 2002;

c) Evaluation des tendances des concentrations atmosphériques de substances qui appauvrissent la couche d’ozone et étude des liens entre ces tendances et la production et la consommation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone;

d) Evaluation de l’impact des changements climatiques sur la reconstitution de la couche d’ozone;

e) Analyse des concentrations atmosphériques de bromure et des incidences quantitatives probables de ces concentrations sur l’état de la couche d’ozone;

f) Description et interprétation des changements observés dans l’ozone global et polaire et dans le rayonnement ultraviolet, et établissement de projections et de scénarios pour ces variables, en tenant compte de l’impact attendu des changements climatiques.

5. Que, dans son rapport de 2006, le Groupe des effets sur l’environnement devra continuer d’identifier les impacts environnementaux de l’appauvrissement de la couche d’ozone ainsi que les interactions entre l’appauvrissement de la couche d’ozone et les changements climatiques;

6. Que le Groupe de l’évaluation technique et économique devra examiner, entre autres, les questions suivantes:

a) Importance de l’élimination des substances qui appauvrissent la couche d’ozone pour le développement durable, en particulier dans les pays visés à l’article 5 et les pays à économie en transition;

b) Progrès techniques dans tous les secteurs;

c) Choix possibles, sur le plan technique et sur le plan économique, pour éliminer les substances qui appauvrissent la couche d’ozone en recourant à des solutions de remplacement ayant une meilleure performance écologique vis-à-vis du changement climatique, de la santé humaine et de la durabilité;

d) Progrès techniques dans les domaines de la récupération, de la réutilisation et de la destruction des substances qui appauvrissent la couche d'ozone;

e) Comptabilisation de la production et de l’utilisation des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et inventaire des substances qui appauvrissent la couche d'ozone qui sont en stock ou qui sont contenues dans d’autres produits.