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Décision XV/51: Assistance pour le renforcement des institutions dans les pays à économie en transition

Type du document
Décision
Numéro de référence
XV/51
Date
Nov 14, 2003
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction l’assistance que le Fonds pour l’environnement mondial a fournie à ce jour aux pays à économie en transition;

2. De noter également avec satisfaction que le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial a alloué 60 millions de dollars pour aider les pays à économie en transition à éliminer le bromure de méthyle et les HCFC;

3. De noter que, si cette assistance a été utile pour faire progresser l’élimination des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, la poursuite d’une assistance au renforcement des institutions est nécessaire pour garantir que ces progrès seront soutenus et que les Parties continueront de s’acquitter de leurs obligations en matière de communication des données;

4. De prendre note des travaux entrepris par le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial en vue d’élaborer une initiative majeure en faveur du développement des capacités, dans tous ses domaines d’activité;

5. De prier les pays à économie en transition qui éprouvent des difficultés à s’acquitter de leurs obligations au titre du Protocole de Montréal d’envisager de collaborer avec les organismes d’exécution pour obtenir du Fonds pour l’environnement mondial une assistance pour le renforcement des institutions;

6. De prier le Fonds pour l’environnement mondial d’envisager favorablement les demandes d’assistance, conformément aux critères qu’il applique pour le développement des capacités.