Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision XV/48: Rapport du Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
XV/48
Date
Nov 14, 2003
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Rappelant le mandat du Comité exécutif tel que modifié par la décision IX/16 de la neuvième Réunion des Parties,

Consciente du fait qu’il y a lieu d’améliorer la procédure de sélection du Chef du secrétariat,

1. De prendre note avec satisfaction de l’exposé du Président du Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal et du rapport du Comité exécutif figurant dans le document UNEP/OzL.Pro.15/8;

2. D’envisager de modifier, à la seizième Réunion des Parties, la disposition pertinente du mandat du Comité exécutif relative aux choix et à la nomination du Chef du secrétariat en tenant compte des propositions du Président du Comité exécutif figurant en annexe à la présente décision et aussi de celles des Parties;

3. De demander au Comité exécutif d’engager des consultations avec le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies et le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur cette question et de faire rapport à ce sujet à la seizième Réunion des Parties.

Annexe

Ajouter à la suite de l’alinéa k) du paragraphe 10 des statuts du Comité exécutif:

« Le Comité exécutif établit une liste des candidats présélectionnés réunissant les conditions requises, qui sera accompagnée de sa recommandation, et à partir de laquelle le Secrétaire général désignera le candidat final retenu. »