Rappelant le mandat du Comité exécutif tel que modifié par la décision IX/16 de la neuvième Réunion des Parties,
Consciente du fait qu’il y a lieu d’améliorer la procédure de sélection du Chef du secrétariat,
1. De prendre note avec satisfaction de l’exposé du Président du Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal et du rapport du Comité exécutif figurant dans le document UNEP/OzL.Pro.15/8;
2. D’envisager de modifier, à la seizième Réunion des Parties, la disposition pertinente du mandat du Comité exécutif relative aux choix et à la nomination du Chef du secrétariat en tenant compte des propositions du Président du Comité exécutif figurant en annexe à la présente décision et aussi de celles des Parties;
3. De demander au Comité exécutif d’engager des consultations avec le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies et le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur cette question et de faire rapport à ce sujet à la seizième Réunion des Parties.
Annexe
Ajouter à la suite de l’alinéa k) du paragraphe 10 des statuts du Comité exécutif:
« Le Comité exécutif établit une liste des candidats présélectionnés réunissant les conditions requises, qui sera accompagnée de sa recommandation, et à partir de laquelle le Secrétaire général désignera le candidat final retenu. »