1. D’approuver le cadre de référence de l’étude sur la gestion du mécanisme de financement du Protocole de Montréal figurant dans l’annexe V à la présente décision;
2. De constituer un groupe directeur composé de six membres, qui sera chargé de superviser le processus d’évaluation et de sélectionner un ou plusieurs consultants pour effectuer cette étude, de servir de correspondant au(x) consultant(s) au cours de l’étude et de veiller à ce que le cadre de référence soit suivi de la manière la plus appropriée possible;
3. De choisir parmi les Parties au Protocole de Montréal les six membres ci-après pour composer le groupe directeur: Algérie, Colombie, Etats-Unis d’Amérique, France, Japon et
République arabe syrienne. Les membres désignés représentent à parts égales les Parties visées à
l’article 5 du Protocole de Montréal et les Parties non visées à l’article 5;
4. De prier le secrétariat de l’ozone de mettre au point une procédure pour la sélection de consultants extérieurs qualifiés et indépendants. Sur la base des propositions qui seront présentées, le secrétariat dressera la liste des candidats qualifiés présélectionnés et facilitera l’examen des propositions pertinentes par le groupe directeur;
5. De donner pour instructions au groupe directeur d’organiser ses réunions avec l’assistance du secrétariat de l’ozone, en choisissant dans toute la mesure du possible les dates et lieux de ses réunions de sorte à les faire coïncider avec d’autres réunions sur l’ozone, pour réduire les dépenses encourues;
6. D’approuver un crédit de 500 000 dollars sur le budget 2004 du Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal pour financer cette étude;
7. De s’assurer que le rapport final et les recommandations seront mis à la disposition des Parties pour examen à leur seizième réunion.