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Décision XV/46: Composition du Comité exécutif du Fonds multilatéral

Type du document
Décision
Numéro de référence
XV/46
Date
Nov 14, 2003
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction le travail accompli en 2003 par le Comité exécutif, avec l’assistance du secrétariat du Fonds;

2. D’approuver le choix de l’Autriche, de la Belgique, du Canada, des Etats-Unis d’Amérique, de la Hongrie, du Japon et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord comme membres du Comité exécutif représentant les Parties non visées à l’article 5 du Protocole et le choix de la l’Argentine, du Bangladesh, de la Chine, de Cuba, de Maurice, du Nigéria et de la République islamique d’Iran comme membres représentant les Parties visées à l’article 5, pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2004;

3. De prendre note du choix de l’Argentine au poste de Président et de l’Autriche au poste de Vice-Président du Comité exécutif pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2004.