× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XV/46: Composition du Comité exécutif du Fonds multilatéral Type du document Décision Numéro de référence XV/46 Date Nov 14, 2003 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Fifteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter avec satisfaction le travail accompli en 2003 par le Comité exécutif, avec l’assistance du secrétariat du Fonds; 2. D’approuver le choix de l’Autriche, de la Belgique, du Canada, des Etats-Unis d’Amérique, de la Hongrie, du Japon et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord comme membres du Comité exécutif représentant les Parties non visées à l’article 5 du Protocole et le choix de la l’Argentine, du Bangladesh, de la Chine, de Cuba, de Maurice, du Nigéria et de la République islamique d’Iran comme membres représentant les Parties visées à l’article 5, pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2004; 3. De prendre note du choix de l’Argentine au poste de Président et de l’Autriche au poste de Vice-Président du Comité exécutif pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2004.