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Décision XV/27: Non-respect du Protocole de Montréal par l'Arménie

Type du document
Décision
Numéro de référence
XV/27
Date
Nov 14, 2003
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter que l’Arménie a été reclassée comme pays en développement, comme suite à la décision XIV/2 de la quatorzième Réunion des Parties;

2. De noter que la ratification de l’Amendement de Londres est une condition préalable à un financement par le Fonds multilatéral et donc d’inviter l’Arménie à achever dans les plus brefs délais le processus de ratification de l’Amendement de Londres;

3. De noter en outre que l’Arménie, en dépit de l’absence d’assistance financière, a communiqué des données qui montrent qu’elle respecte le gel de la consommation des CFC, et de féliciter l’Arménie des résultats obtenus.