× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XV/27: Non-respect du Protocole de Montréal par l'Arménie Type du document Décision Numéro de référence XV/27 Date Nov 14, 2003 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Fifteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter que l’Arménie a été reclassée comme pays en développement, comme suite à la décision XIV/2 de la quatorzième Réunion des Parties; 2. De noter que la ratification de l’Amendement de Londres est une condition préalable à un financement par le Fonds multilatéral et donc d’inviter l’Arménie à achever dans les plus brefs délais le processus de ratification de l’Amendement de Londres; 3. De noter en outre que l’Arménie, en dépit de l’absence d’assistance financière, a communiqué des données qui montrent qu’elle respecte le gel de la consommation des CFC, et de féliciter l’Arménie des résultats obtenus.