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Décision XV/20: Rapport sur la mise en place des systèmes d'autorisation au titre de l'article 4B du Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
XV/20
Date
Nov 14, 2003
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction que 73 Parties à l’Amendement de Montréal au Protocole de Montréal ont mis en place des systèmes d’autorisation des importations et des exportations comme demandé dans cet Amendement;

2. De noter également avec satisfaction que 43 Parties au Protocole de Montréal qui n’ont pas encore ratifié l’Amendement de Montréal ont aussi mis en place des systèmes d’autorisation des importations et des exportations;

3. De reconnaître que les systèmes d’autorisation ont comme avantages de permettre de contrôler les importations et les exportations des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de prévenir le commerce illicite et de recueillir des données;

4. D’engager vivement les 33 Parties à l’Amendement de Montréal au Protocole de Montréal qui ne l’ont pas encore fait à communiquer des informations au secrétariat sur la mise en place de leurs systèmes d’autorisation des importations et des exportations et aux Parties qui n’ont pas encore instauré ces systèmes de le faire dans les plus brefs délais;

5. D’encourager toutes les Parties au Protocole de Montréal qui n’ont pas encore ratifié l’Amendement de Montréal à le ratifier et à mettre en place des systèmes d’autorisation des importations et des exportations si elles ne l’ont pas encore fait;

6. D’engager toutes les Parties qui ont déjà instauré leurs systèmes d’autorisation à s’assurer qu’ils sont réellement mis en œuvre et qu’ils fonctionnent efficacement;

7. De revoir périodiquement les progrès réalisés dans la mise en place des systèmes d’autorisation par toutes les Parties au Protocole de Montréal, comme le stipule l’article 4B du Protocole.