1. De noter avec satisfaction que, comme demandé dans la décision XIV/16 de la quatorzième Réunion des Parties, les Parties ci-après ont communiqué leurs données aux fins d’établissement des niveaux de référence et ont ainsi respecté les dispositions des paragraphes 3 et 8 ter d) de l’article 5: Angola, Cambodge, Haïti, Maldives, Micronésie (Etats fédérés de), Nauru, Nigéria, Palaos, République démocratique du Congo, République populaire démocratique de Corée, Rwanda,
Saint-Kitts-et-Nevis, Sierra Leone, Suriname et Vanuatu;
2. De noter néanmoins que les Parties suivantes n’ont toujours pas communiqué de données pour une ou plusieurs des années retenues pour l’établissement des niveaux de référence pour les substances des Annexes A, B et E du Protocole, comme l’exigent les paragraphes 3 et 8 ter d) de
l’article 5:
a) Annexe A: Cap-Vert, Djibouti, Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe et Somalie;
b) Annexe B: Cap-Vert, Djibouti, Grenade, Guinée-Bissau, Libéria, Sao Tomé-et-Principe et Somalie;
c) Annexe E: Cap-Vert, Djibouti, Guinée-Bissau, Inde, Libéria, Mali, Sao Tomé-et-Principe et Somalie;
3. De noter que, de ce fait, ces Parties se trouvent en situation de non-respect de leur obligation de communiquer des données en vertu du Protocole de Montréal;
4. De souligner que le respect par ces Parties du Protocole de Montréal ne peut pas être déterminé en l’absence de ces données;
5. De noter que toutes ces Parties reçoivent une assistance du Fonds multilatéral pour la collecte de données, par le biais des organismes d’exécution;
6. De noter également que plusieurs de ces Parties n’ont ratifié que récemment différents Amendements au Protocole de Montréal et pourraient être par conséquent en train de recueillir les données de référence requises;
7. De prier instamment ces Parties de collaborer étroitement avec les organismes d’exécution concernés pour communiquer d’urgence les données requises au secrétariat, et de prier le Comité d’application d’examiner la situation de ces Parties, s’agissant de la communication de leurs données, à sa prochaine réunion.