Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision XV/14: Données et informations communiquées par les Parties en application de l'article 7 du Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
XV/14
Date
Nov 14, 2003
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction l’application du Protocole par les Parties ayant communiqué des données;

2. De noter avec satisfaction que 160 sur 183 Parties ont communiqué leurs données pour l’année 2002, mais que 23 Parties n’ont toujours pas communiqué de données à ce jour;

3. De noter également que tout retard dans la communication des données par les Parties nuit à l’efficacité du contrôle et de l’évaluation du respect par les Parties de leurs obligations au titre du Protocole de Montréal;

4. D’engager vivement les Parties à communiquer leurs données de consommation et de production dès qu’elles sont disponibles, plutôt que d’attendre chaque année jusqu’à la date limite du
30 septembre.