× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XV/13: Composition du Comité d'application Type du document Décision Numéro de référence XV/13 Date Nov 14, 2003 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Fifteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d’application en 2003; 2. De proroger d’un an le mandat du Honduras, de l’Italie, de la Lituanie, des Maldives et de la Tunisie et de choisir l’Australie, le Belize, l’Ethiopie, la Fédération de Russie et la Jordanie comme membres du Comité pour un mandat de deux ans prenant effet le 1er janvier 2004; 3. De prendre note du choix de la Tunisie au poste de Président et de l’Italie au poste deVice-Président et Rapporteur du Comité d’application pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2004.