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Décision XV/13: Composition du Comité d'application

Type du document
Décision
Numéro de référence
XV/13
Date
Nov 14, 2003
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d’application en 2003;

2. De proroger d’un an le mandat du Honduras, de l’Italie, de la Lituanie, des Maldives et de la Tunisie et de choisir l’Australie, le Belize, l’Ethiopie, la Fédération de Russie et la Jordanie comme membres du Comité pour un mandat de deux ans prenant effet le 1er janvier 2004;

3. De prendre note du choix de la Tunisie au poste de Président et de l’Italie au poste de
Vice-Président et Rapporteur du Comité d’application pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2004.