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Décision XV/12: Utilisation du bromure de méthyle pour les dattes à taux d'humidité élevé

Type du document
Décision
Numéro de référence
XV/12
Date
Nov 14, 2003
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Constatant que le Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle a, dans son rapport pour 2002, reconnu explicitement qu’il n’existe actuellement aucun produit de remplacement du bromure de méthyle pour la stabilisation des dattes à taux d’humidité élevé dans aucun pays,

Constatant également que les Parties qui consacrent plus de 80 % de leur consommation de bromure de méthyle à la stabilisation des dattes à taux d’humidité élevé ne peuvent pas respecter les calendriers de réglementation du bromure de méthyle sans que cela entraîne une baisse de la production de cette culture commercialement importante pour ces pays,

Constatant en outre qu’il est nécessaire de poursuivre les efforts pour trouver des solutions de remplacement viables à l’utilisation du bromure de méthyle pour stabiliser les dattes à taux d’humidité élevé,

1. Que le Comité d’application et la Réunion des Parties devraient repousser de deux ans, à compter de la date à laquelle le Groupe de l’évaluation technique et économique aura officiellement trouvé des produits de remplacement du bromure de méthyle utilisables pour la stabilisation des dattes à taux d’humidité élevé, l’obligation de respect pour les pays qui consacrent plus de 80 % de leur consommation de bromure de méthyle à la stabilisation des dates à taux d’humidité élevé;

2. Que cette disposition s’appliquera aussi longtemps que les Parties considérées n’auront pas augmenté leur consommation de bromure de méthyle pour des utilisations autres que la stabilisation des dattes à taux d’humidité élevé au-delà des niveaux de 2002 et à condition qu’elles se soient formellement engagées à réduire l’utilisation du bromure de méthyle pour la stabilisation des dattes dans la limite nécessaire pour permettre de maintenir un contrôle phytosanitaire efficace;

3. De prier le Comité exécutif d’envisager des projets de démonstration appropriés sur les produits de remplacement pour la stabilisation des dattes à taux d’humidité élevé et de s’assurer que les résultats de ces projets seront communiqués au Groupe de l’évaluation technique et économique.