× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XV/11: Plan d'action visant à modifier les réglementations prévoyant l'utilisation de halons sur les nouveaux avions Type du document Décision Numéro de référence XV/11 Date Nov 14, 2003 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Fifteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Reconnaissant qu’il existe des solutions de remplacement possibles pouvant se substituer à l’utilisation des halons aussi bien pour les nacelles de moteur que pour les soutes à fret des avions commerciaux en vue d’assurer les mesures de protection nécessaires contre l’incendie, Notant avec préoccupation que de nouvelles structures d’avion sont encore conçues et certifiées avec des halons comme produits extincteurs, ceux-ci étant exigés par la réglementation en vigueur, Convaincue que les agences de certification des avions et les fabricants d’avions souhaiteront participer à un effort commun visant à favoriser la certification de produits de remplacement des halons sur les nouvelles structures d’avion, D’autoriser les représentants du secrétariat de l’ozone et du Groupe de l’évaluation technique et économique à engager des discussions avec les organes compétents de l’Organisation de l’aviation civile internationale en vue d’établir un plan d’action opportun visant à déterminer dans quelle mesure il est matériellement possible de modifier les réglementations prévoyant l’utilisation de halons sur les nouveaux avions sans que cela compromette la santé et la sécurité des passagers des compagnies aériennes, et de faire rapport à la seizième Réunion des Parties.