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Décision XV/10: Manipulation et destruction des mousses contenant des substances qui appauvrissent la couche d'ozone en fin de vie

Type du document
Décision
Numéro de référence
XV/10
Date
Nov 14, 2003
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique, dans son rapport d’avril 2005:

a) De fournir des informations utiles et actualisées sur la manipulation et la destruction des mousses utilisées pour l’isolation thermique et contenant des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, y compris les mousses utilisées pour l’isolation thermique des bâtiments, en prêtant tout particulièrement attention aux incidences économiques et techniques;

b) De faire clairement la distinction entre le niveau d’efficacité qui peut être obtenu par une destruction des substances qui appauvrissent la couche d’ozone récupérées à partir des mousses avant destruction (reconcentrées) et le niveau d’efficacité qui peut être obtenu par la destruction directe des mousses contenant des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (sources diluées).