× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XV/10: Manipulation et destruction des mousses contenant des substances qui appauvrissent la couche d'ozone en fin de vie Type du document Décision Numéro de référence XV/10 Date Nov 14, 2003 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Fifteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique, dans son rapport d’avril 2005: a) De fournir des informations utiles et actualisées sur la manipulation et la destruction des mousses utilisées pour l’isolation thermique et contenant des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, y compris les mousses utilisées pour l’isolation thermique des bâtiments, en prêtant tout particulièrement attention aux incidences économiques et techniques; b) De faire clairement la distinction entre le niveau d’efficacité qui peut être obtenu par une destruction des substances qui appauvrissent la couche d’ozone récupérées à partir des mousses avant destruction (reconcentrées) et le niveau d’efficacité qui peut être obtenu par la destruction directe des mousses contenant des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (sources diluées).