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Décision XIX/8: Travaux supplémentaires sur les hydrochlorofluorocarbones

Type du document
Décision
Numéro de référence
XIX/8
Date
Sep 21, 2007
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Nineteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Notant que, par sa décision XIX/6, la Réunion des Parties a adopté un ajustement au Protocole de Montréal en vue d’accélérer l’élimination des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) et notant l’impact de tels ajustements sur les efforts déployés pour reconstituer la couche d’ozone,

Se félicitant des travaux menés par le Groupe de l’évaluation technique et économique et ses Comités des choix techniques pour analyser l’état mondial de la consommation, des réserves et des émissions de HCFC ainsi que des technologies s’y rapportant, et notant le besoin d’informations supplémentaires sur l’adoption et la promotion des technologies de remplacement dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole (Parties visées à l’article 5),

Se réjouissant de ce que la Commission européenne souhaite organiser en 2008 un atelier consacré aux solutions de remplacement des HCFC et à leur disponibilité dans les Parties visées à l’article 5,

Tenant compte des difficultés auxquelles font face certaines Parties visées à l’article 5 confrontées à des spécificités climatiques et autres spécificités pertinentes, notamment s’agissant des mines qui ne sont pas à ciel ouvert, et des secteurs de la climatisation et de la réfrigération,

1. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique d’effectuer une étude des perspectives en matière de promotion et d’acceptation des solutions de remplacement des hydroclhorofluorocarbones dans le secteur de la réfrigération et dans le secteur de la climatisation, dans les Parties visées à l’article 5, en prenant en considération les spécificités climatiques et autres spécificités pertinentes de ces Parties, notamment s’agissant des mines qui ne sont pas à ciel ouvert, dans certaines Parties visées à l’article 5;

2. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique d’inclure, dans son rapport d’activité pour 2008, un résumé des résultats de l’étude visée au paragraphe 1 de la présente décision, en vue de circonscrire les domaines exigeant une étude plus détaillée des solutions de remplacement disponibles et de leur applicabilité.