1. De prendre note avec satisfaction des travaux excellents et extrêmement utiles du Groupe de l’évaluation scientifique, du Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement et du Groupe de l’évaluation technique et économique et de leurs collaborateurs du monde entier aux fins de l’établissement de leurs rapports d’évaluation de 2006, et notamment du rapport de synthèse de 2007;
2. De demander aux trois Groupes d’évaluation de mettre à jour leurs rapports de 2006 en 2010 et de les présenter au Secrétariat le 31 décembre 2010 au plus tard afin que le Groupe de travail à composition non limitée et la vingt-troisième Réunion des Parties au Protocole de Montréal les examinent en 2011;
3. De demander aux Groupes d’évaluation de tenir les Parties au Protocole de Montréal informées de tout nouveau développement important;
4. Qu’aux fins du rapport à soumettre en 2010, le Groupe de l’évaluation scientifique examine les questions suivantes:
a) Evaluation de l’état de la couche d’ozone et de son évolution future;
b) Evaluation de l’importance du trou d’ozone au-dessus de l’Antarctique et de l’appauvrissement de l’ozone au-dessus de l’Arctique, et de l’évolution prévue de ces phénomènes;
c) Evaluation des tendances des concentrations atmosphériques de substances appauvrissant la couche d’ozone et de leur cohérence avec les données de production et de consommation de ces substances communiquées par les Parties, et de leur impact probable sur l’état de la couche d’ozone;
d) Evaluation des impacts de l’interaction entre les changements climatiques et les modifications de la couche d’ozone;
e) Etude des interactions entre l’ozone troposphérique et l’ozone stratosphérique;
f) Description et interprétation des modifications observées de la couche d’ozone et du rayonnement ultraviolet polaire et planétaire, et élaboration de projections et de scénarios relatifs à l’évolution de ces variables, en tenant compte, entre autres, des incidences prévues du changement climatique;
g) Etude de méthodes cohérentes permettant d’évaluer l’impact sur la couche d’ozone des substances à durée de vie très brève, y compris l’impact des solutions de remplacement possibles;
h) Détermination et, le cas échéant, notification des autres menaces pour la couche d’ozone;
5. Que le Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement devrait examiner les questions ci-après aux fins de mises à jour ultérieures et du rapport de 2010:
a) Mise en évidence permanente des incidences de l’appauvrissement de l’ozone sur l’environnement et des interactions entre cet appauvrissement et l’évolution du climat dans tous les domaines étudiés;
b) Evaluation des effets de l’appauvrissement de l’ozone stratosphérique sur la santé humaine;
c) Evaluation de l’impact de l’intensification du rayonnement UV-B sur les écosystèmes terrestres et aquatiques, y compris les interactions entre eux et avec les cycles biogéochimiques;
d) Impact de l’appauvrissement de l’ozone stratosphérique sur la troposphère et ses effets sur l’environnement;
d) Etude des effets d’une intensification du rayonnement UV-B sur les matériaux;
6. Que le Groupe de l’évaluation technique et économique devrait, entre autres, examiner les points suivants:
a) Impact de l’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone sur le développement durable, notamment dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 et les pays à économie en transition;
b) Progrès technique dans tous les secteurs;
c) Choix techniques et économiques possibles pour réduire et éliminer les substances appauvrissant la couche d’ozone par le recours à des solutions de remplacement, compte tenu de leurs effets sur les changements climatiques et leur performance environnementale globale;
d) Progrès technique en matière de récupération, de réutilisation et de destruction des substances appauvrissant la couche d’ozone;
e) Comptabilisation des substances appauvrissant la couche d’ozone produites et utilisées pour diverses applications, des substances en stock, des substances présentes dans les produits et de la production ainsi que des utilisations de substances à durée de vie très brève;
f) Comptabilisation des émissions de toutes les substances appauvrissant la couche d’ozone pertinentes en vue d’une mise à jour en continu de leurs modalités d’utilisation, et confrontation de ces données avec celles du Groupe de l’évaluation scientifique afin de vérifier périodiquement la concordance entre les estimations des émissions et les concentrations atmosphériques.