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Décision XIX/2: Composition du Comité d'application

Type du document
Décision
Numéro de référence
XIX/2
Date
Sep 21, 2007
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Nineteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal en 2007;

2. De proroger d’un an le mandat de la Bolivie, de la Géorgie, de l’Inde, de la Tunisie et des Pays-Bas et de choisir la Jordanie, Maurice, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et la Fédération de Russie comme membres du Comité pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2008;

3. De prendre note du choix de la Tunisie au poste de Président et de la Fédération de Russie à celui de Vice-président et Rapporteur, respectivement, du Comité d’application pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2008.