× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XIX/2: Composition du Comité d'application Type du document Décision Numéro de référence XIX/2 Date Sep 21, 2007 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Nineteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal en 2007; 2. De proroger d’un an le mandat de la Bolivie, de la Géorgie, de l’Inde, de la Tunisie et des Pays-Bas et de choisir la Jordanie, Maurice, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et la Fédération de Russie comme membres du Comité pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2008; 3. De prendre note du choix de la Tunisie au poste de Président et de la Fédération de Russie à celui de Vice-président et Rapporteur, respectivement, du Comité d’application pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2008.