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Décision XIX/19: Demande de la Roumanie d'être retirée de la liste des pays en développement aux fins du Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
XIX/19
Date
Sep 21, 2007
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Nineteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De prendre note de la demande de la Roumanie d’être retirée de la liste des pays en développement visés au paragraphe 1 de l’article 5;

2. D’approuver la demande de la Roumanie et de noter en outre que la Roumanie assumera, à compter du 1er janvier 2008, les obligations des Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5.