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Décision XIX/18: Dérogation pour utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse

Type du document
Décision
Numéro de référence
XIX/18
Date
Sep 21, 2007
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Nineteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De prolonger la dérogation globale pour utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans les conditions énoncées à l’annexe II du rapport de la sixième Réunion des Parties[5] et par les décisions XV/8, XVI/16 et XVIII/15 pour les substances réglementées inscrites à tous les annexes et groupes du Protocole de Montréal, à l’exception du groupe I de l’Annexe C, jusqu’au 31 décembre 2011;

2. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique et son Comité des choix techniques pour les produits chimiques de fournir, avant la vingt et unième Réunion des Parties, une liste des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, en indiquant celles pour lesquelles il existe des solutions de remplacement et qui ne sont par conséquent plus nécessaires, et en décrivant ces solutions de remplacement;

3. De supprimer l’essai des matières organiques dans le charbon de la dérogation globale pour les utilisations de substances réglementées en laboratoire et à des fins d’analyse.

[5] UNEP/OzL.Pro.6/7.