Consciente des difficultés auxquelles doivent faire face les pays visés au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal dans la recherche de solutions de remplacement viables aux méthodes d’analyse actuellement utilisées, qui soient conformes aux normes internationales,
Considérant que le tétrachlorure de carbone joue un rôle important dans les analyses et autres utilisations en laboratoire et qu’il n’existe pas actuellement de solutions de remplacement pour certaines de ces utilisations dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5,
Rappelant que, dans sa décision XVII/13, la Réunion des Parties a convenu que le Comité d’application et la Réunion des Parties reporteraient à 2007 l’examen de la situation des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5, s’agissant du respect des mesures de réglementation du tétrachlorure de carbone au titre du Protocole de Montréal,
Rappelant également que, dans sa décision XVII/13, la Réunion des Parties a convenu que la dix-neuvième Réunion des Parties reviendrait sur le report susmentionné pour la période 2007-2009,
1. Que le Comité d’application et la Réunion des Parties devraient différer jusqu’à 2010 l’examen de la situation des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5, s’agissant du respect des mesures de réglementation du tétrachlorure de carbone, si ces Parties apportent au Secrétariat de l’ozone la preuve, dans le cadre des données qu’elles communiquent conformément à l’article 7, que tout écart de consommation est dû à l’utilisation du tétrachlorure de carbone aux fins d’analyse et autres utilisations en laboratoire;
2. D’inviter les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 à réduire au minimum leur consommation de tétrachlorure de carbone pour utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse en appliquant les critères et procédures applicables à la dérogation globale pour utilisations du tétrachlorure de carbone en laboratoire et à des fins d’analyse actuellement suivis pour les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5.