Se félicitant du rapport d’évaluation du Comité des choix techniques pour les halons du Groupe de l’évaluation technique et économique pour l’année 2006,
Se félicitant également de la baisse régulière de l’utilisation de halons à l’échelle mondiale,
Notant que le Comité des choix techniques pour les halons s’inquiète de la disponibilité de certains halons à l’échelle internationale,
1. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique d’entreprendre une nouvelle étude des prévisions de déséquilibres régionaux au plan de la disponibilité des halons-1211, 1301 et 2402, et d’envisager et proposer des mécanismes qui permettraient de mieux prévoir et atténuer ces déséquilibres dans le futur;
2. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique, lorsqu’il entreprendra l’étude susvisée, de consulter le secrétariat du Fonds multilatéral à propos des résultats de son étude du fonctionnement des banques de halons dans le monde et de se servir des informations tirées de cette étude pour son propre examen, si pertinent;
3. De prier le Secrétariat de l’ozone de mettre à la disposition du Groupe de l’évaluation technique et économique, pour son étude, les chiffres relatifs à la consommation par type de halons pour 2004, 2005 et 2006;
4. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de soumettre son étude à temps pour que la vingtième Réunion des Parties puisse en examiner les résultats;
5. D’encourager les Parties qui ont besoin de halons-1211, 1301 et 2402 à fournir au Secrétariat de l’ozone, d’ici le 1er avril 2008, les informations ci-après, afin d’aider le Groupe de l’évaluation technique et économique pour son étude:
a) Besoins prévus en halons-1211, 1301 et 2402 pour assurer l’entretien du matériel critique ou essentiel jusqu’à la fin de sa durée de vie utile;
b) Difficultés rencontrées jusqu’à présent, ou prévues, pour se procurer des halons en quantité suffisante pour assurer l’entretien du matériel critique ou essentiel;
6. D’encourager les Parties, périodiquement, à rappeler à leurs principaux utilisateurs de halons, y compris les industries maritimes, l’aviation et le secteur militaire, qu’elles doivent se préparer à un accès restreint aux halons à l’avenir et qu’elles doivent prendre toutes les mesures qui s’imposent pour réduire leur dépendance à l’égard de ces substances;
7. De prier le Secrétariat de l’ozone d’écrire au secrétariat de l’Organisation maritime internationale et au secrétariat de l’Organisation de l’aviation civile internationale pour appeler leur attention sur la disponibilité décroissante des halons utilisés dans la marine et l’aviation et donc sur la nécessité de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour réduire la dépendance à l’égard des halons dans les secteurs concernés.