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Décision XIX/15: Remplacement des tableaux A et A-bis dans les décisions relatives aux agents de transformation

Type du document
Décision
Numéro de référence
XIX/15
Date
Sep 21, 2007
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Nineteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. D’adopter le tableau figurant dans l’annexe à la présente décision en tant que liste des utilisations de substances réglementées comme agents de transformation pour remplacer le tableau A de la décision X/14 qui a été modifié dans la décision XVII/7 et pour remplacer le tableau A-bis figurant dans la décision XVII/8.

Annexe à la décision XIX/15

Tableau A: Liste des utilisations de substances réglementées comme agents de transformation

No.

Application

Substance

1

Elimination du NCl3 dans la fabrication du chlore-alkali

CTC

2

Récupération du chlore dans les gaz de fabrication du chlore-alkali

CTC

3

Fabrication de caoutchoucs chlorés

CTC

4

Fabrication d’endosulphan

CTC

5

Fabrication d’ibuprofène

CTC

6

Fabrication de dicofol

CTC

7

Fabrication de polyoléfines chlorosulphonées

CTC

8

Fabrication de polymère aramide (PPTA)

CTC

9

Fabrication de feuilles de fibres synthétiques

CFC-11

10

Fabrication de paraffines chlorées

CTC

11

Synthèse photochimique de précurseurs perfluoropolyétherpolyperoxydes de Z-perfluoropolyéthers et de dérivés difonctionnels

CFC-12

12

Réduction des intermédiaires perfluoropolyétherpolyperoxydes pour la fabrication de diesters perfluoropolyéthers

CFC-113

13

Préparation de diols perfluoropolyéthers hautement fonctionnels

CFC-113

14

Production de cyclodime

CTC

15

Production de polypropène chloré

CTC

16

Fabrication d’EVA chloré

CTC

17

Fabrication de dérivés d’isocyanate de méthyle

CTC

18

Production de 3-phénoxybenzaldéhyde

CTC

19

Production de 2-chloro-5-méthylpyridine

CTC

20

Production d’imidachlopride

CTC

21

Production de buprofenzine

CTC

22

Production d’oxadiazon

CTC

23

Production de N-méthylaniline chlorée

CTC

24

Production de 1,3- dichlorobenzothiazole

CTC

25

Bromation d’un polymère styrénique

Bromochlo-
rométhane

26

Synthèse de l’acide dichloro-2,4 phénoxyacétique

CTC

27

Synthèse du di-(2-éthylhexyl) peroxydicarbonate

CTC

28

Production de cyanocobalamine radio-étiquetée

CTC

29

Production de fibres de polyéthylène à haut module

CFC-113

30

Production de chlorure de vinyle monomère

CTC

31

Production de sultamicilline

Bromochlo-
rométhane

32

Production de prallethrine (pesticide)

CTC

33

Production de o-nitrobenzaldéhyde (teinture)

CTC

34

Production de 3-méthyl-2-thiophènecarbaldéhyde

CTC

35

Production de 2-thiophènecarbaldéhyde

CTC

36

Production de 2-thiophène éthanol

CTC

37

Production de chlorure de 3,5-dinitrobenzoyle (3,5-DNBC)

CTC

38

Production de 1,2-benzisothiazol-3-cétone

CTC

39

Production de m-nitrobenzaldéhyde

CTC

40

Production de tichlopidine

CTC

41

Production d’alcool p-nitrobenzyle

CTC

42

Production de tolclofos-méthyle

CTC