× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XIX/11: Révision du mandat du Comité exécutif Type du document Décision Numéro de référence XIX/11 Date Sep 21, 2007 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Nineteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé D’amender le paragraphe 8 du mandat du Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal, tel que modifié par la neuvième Réunion des Parties dans sa décision IX/16 et la seizième Réunion des Parties dans sa décision XVI/38, pour qu’il se lise comme suit: « 8. Le Comité exécutif peut tenir deux ou trois réunions par an, s’il en décide ainsi, et il fait rapport à chaque Réunion des Parties sur toute décision prise à cette occasion. Le Comité exécutif devrait envisager de se réunir, selon qu’il convient, en même temps que d’autres réunions au titre du Protocole de Montréal. »