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Décision XIX/11: Révision du mandat du Comité exécutif

Type du document
Décision
Numéro de référence
XIX/11
Date
Sep 21, 2007
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Nineteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

D’amender le paragraphe 8 du mandat du Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal, tel que modifié par la neuvième Réunion des Parties dans sa décision IX/16 et la seizième Réunion des Parties dans sa décision XVI/38, pour qu’il se lise comme suit:

« 8. Le Comité exécutif peut tenir deux ou trois réunions par an, s’il en décide ainsi, et il fait rapport à chaque Réunion des Parties sur toute décision prise à cette occasion. Le Comité exécutif devrait envisager de se réunir, selon qu’il convient, en même temps que d’autres réunions au titre du Protocole de Montréal. »