× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XIV/9: Elaboration de politiques régissant le secteur des services et l'utilisation finale des refroidisseurs Type du document Décision Numéro de référence XIV/9 Date Nov 29, 2002 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Fourteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de rassembler des données et d’évaluer la part prise par les refroidisseurs dans le secteur de la réfrigération ainsi que de déterminer les incitations et les obstacles au passage à du matériel n’utilisant pas de CFC et d’établir un rapport; De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de soumettre ce rapport à la réunionde 2003 du Groupe de travail à composition non limitée pour examen.