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Décision XIV/9: Elaboration de politiques régissant le secteur des services et l'utilisation finale des refroidisseurs

Type du document
Décision
Numéro de référence
XIV/9
Date
Nov 29, 2002
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fourteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de rassembler des données et d’évaluer la part prise par les refroidisseurs dans le secteur de la réfrigération ainsi que de déterminer les incitations et les obstacles au passage à du matériel n’utilisant pas de CFC et d’établir un rapport;

De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de soumettre ce rapport à la réunion
de 2003 du Groupe de travail à composition non limitée pour examen.