1. De prendre note avec satisfaction du rapport de l’Equipe spéciale sur les techniques de destruction présenté au Groupe de travail à composition non limitée à sa vingt-deuxième réunion;
2. De noter que l’Equipe spéciale a établi que les techniques de destruction mentionnées au paragraphe 3 de la présente décision respectent les normes d’émissions minimales suggérées, qui ont été approuvées par les Parties à leur quatrième Réunion;
3. D’approuver les techniques de destruction ci-après aux fins du paragraphe 5 de l’article premier du Protocole, en plus des techniques énumérées dans l’annexe VI au rapport de la quatrième Réunion et modifiées par les décisions V/26 et VII/35:
a) Pour les CFC, les HCFC et les halons: arc plasma d’argon;
b) Pour les CFC et les HCFC: arc plasma d’azote, plasma micro-ondes, déshalogénation catalytique en phase gazeuse et réacteur à vapeur surchauffée;
c) Pour la mousse contenant des ODS: incinérateur à four rotatif;
4. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique d’actualiser, en temps voulu pour que le Groupe de travail à composition non limitée l’examine à sa vingt-troisième réunion, le Code de bonne gestion pour donner des conseils sur les pratiques et mesures qui pourraient être suivies afin de veiller à ce que, durant l’application des techniques de destruction approuvées, la libération de substances appauvrissant la couche d’ozone dans l’environnement, quel que soit le milieu dans lequel ces substances sont rejetées, ainsi que les incidences environnementales de ces techniques soient réduites au minimum;
5. D’examiner, à la vingt-quatrième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, s’il y a lieu de revoir l’état des techniques de destruction en 2005, y compris l’évaluation de leur performance environnementale et économique, ainsi que de leur viabilité commerciale.