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Décision XIV/38: Composition du Comité exécutif du Fonds multilatéral

Type du document
Décision
Numéro de référence
XIV/38
Date
Nov 29, 2002
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fourteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction le travail accompli en 2002 par le Comité exécutif, avec l’assistance du secrétariat du Fonds;

2. D’approuver le choix de l’Autriche, de la Belgique, du Canada, des Etats-Unis d’Amérique, de la France, de la Hongrie et du Japon comme membres du Comité exécutif représentant les Parties non visées à l’article 5 du Protocole et le choix de la Bolivie, du Burundi, d’El Salvador, de l’Inde, de la Jordanie, de Maurice et de Sainte-Lucie comme membres représentant les Parties visées à l’article 5, pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2003;

3. De prendre note du choix de M. Tadanori Inomata (Japon) au poste de Président et de M. Roberto Rivas (El Salvador) au poste de Vice-Président du Comité exécutif pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2003.