× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XIV/38: Composition du Comité exécutif du Fonds multilatéral Type du document Décision Numéro de référence XIV/38 Date Nov 29, 2002 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Fourteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter avec satisfaction le travail accompli en 2002 par le Comité exécutif, avec l’assistance du secrétariat du Fonds; 2. D’approuver le choix de l’Autriche, de la Belgique, du Canada, des Etats-Unis d’Amérique, de la France, de la Hongrie et du Japon comme membres du Comité exécutif représentant les Parties non visées à l’article 5 du Protocole et le choix de la Bolivie, du Burundi, d’El Salvador, de l’Inde, de la Jordanie, de Maurice et de Sainte-Lucie comme membres représentant les Parties visées à l’article 5, pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2003; 3. De prendre note du choix de M. Tadanori Inomata (Japon) au poste de Président et de M. Roberto Rivas (El Salvador) au poste de Vice-Président du Comité exécutif pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2003.