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Décision XIV/35: Respect du Protocole de Montréal par la Fédération de Russie

Type du document
Décision
Numéro de référence
XIV/35
Date
Nov 29, 2002
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fourteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter que la Fédération de Russie n’a pas respecté les objectifs d’élimination pour 1999 et 2000 en matière de production et de consommation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone inscrites à l’Annexe A du Protocole de Montréal;

2. De prendre note avec satisfaction du fait que les données communiquées par la Fédération de Russie pour 2001 confirment l’achèvement de l’élimination de la production et de la consommation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone inscrites aux Annexes A et B, comme l’a noté la treizième Réunion des Parties dans sa décision XIII/17;

3. De se féliciter des efforts déplorés par la Fédération de Russie pour respecter les mesures de réglementation prévues par le Protocole de Montréal;

4. De reconnaître l’appui et l’assistance apportés par les Parties au Protocole de Montréal en vue de permettre à la Fédération de Russie de respecter le Protocole.