× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XIV/35: Respect du Protocole de Montréal par la Fédération de Russie Type du document Décision Numéro de référence XIV/35 Date Nov 29, 2002 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Fourteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter que la Fédération de Russie n’a pas respecté les objectifs d’élimination pour 1999 et 2000 en matière de production et de consommation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone inscrites à l’Annexe A du Protocole de Montréal; 2. De prendre note avec satisfaction du fait que les données communiquées par la Fédération de Russie pour 2001 confirment l’achèvement de l’élimination de la production et de la consommation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone inscrites aux Annexes A et B, comme l’a noté la treizième Réunion des Parties dans sa décision XIII/17; 3. De se féliciter des efforts déplorés par la Fédération de Russie pour respecter les mesures de réglementation prévues par le Protocole de Montréal; 4. De reconnaître l’appui et l’assistance apportés par les Parties au Protocole de Montréal en vue de permettre à la Fédération de Russie de respecter le Protocole.