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Décision XIV/3: Précisions concernant certains termes se rapportant aux substances réglementées

Type du document
Décision
Numéro de référence
XIV/3
Date
Nov 29, 2002
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fourteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter que les termes « récupérées », « recyclées » et « régénérées » se rapportant aux "substances réglementées utilisées" figurant dans les décisions antérieures n’ont pas été employés de manière uniforme et peuvent donner lieu à une interprétation erronée;

2. De prier instamment les Parties de faire désormais preuve de précision dans l’emploi, dans les décisions futures, des termes se rapportant aux « substances réglementées utilisées » et, au besoin, de mentionner expressément les définitions convenues dans la décision IV/24.