× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XIV/3: Précisions concernant certains termes se rapportant aux substances réglementées Type du document Décision Numéro de référence XIV/3 Date Nov 29, 2002 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Fourteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter que les termes « récupérées », « recyclées » et « régénérées » se rapportant aux "substances réglementées utilisées" figurant dans les décisions antérieures n’ont pas été employés de manière uniforme et peuvent donner lieu à une interprétation erronée; 2. De prier instamment les Parties de faire désormais preuve de précision dans l’emploi, dans les décisions futures, des termes se rapportant aux « substances réglementées utilisées » et, au besoin, de mentionner expressément les définitions convenues dans la décision IV/24.