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Décision XIV/27: Demandes de modification des données de référence

Type du document
Décision
Numéro de référence
XIV/27
Date
Nov 29, 2002
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fourteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter que, conformément à la décision XIII/15 de la treizième Réunion des Parties, les Parties qui avaient demandé que soient modifiées les données communiquées pour les années de référence avaient été priées de présenter leur demande au Comité d’application, qui établirait, en collaboration avec le secrétariat de l’ozone et le Comité exécutif, si les modifications proposées étaient justifiées en vue de les soumettre à la Réunion des Parties pour approbation;

2. De noter que les Parties ci-après ont présenté suffisamment d’informations pour justifier leur demande de modification des données de référence pour les substances visées:

a) La Bulgarie, en vue de la modification des données de consommation de substances inscrites à l’Annexe E pour 1991 de 0 à 51,78 tonnes ODP,

b) Le Sri Lanka, en vue de la modification de ses données de référence concernant la consommation de substances du Groupe I de l’Annexe A de 400,4 à 445,6 tonnes ODP,

c) Le Belize, en vue de la modification de ses données de référence concernant la consommation de substances du Groupe I de l’Annexe A de 16 à 24,4 tonnes ODP,

d) Le Paraguay, en vue de la modification de ses données de référence concernant la consommation des substances du Groupe I de l’Annexe A de 157,4 à 210,6 tonnes ODP;

3. D’accepter ces demandes de modification des données de référence.