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Décision XIV/2: Demande d'inscription de l'Arménie sur la liste des pays en développement aux fins du Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
XIV/2
Date
Nov 29, 2002
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fourteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

D’accéder à la demande de l’Arménie, qui souhaite être inscrite sur la liste des pays en développement visés à l’article 5 du Protocole de Montréal, compte tenu du fait qu’elle traverse une situation économique difficile, qu’elle est classée comme pays en développement par la Banque mondiale et par le Programme des Nations Unies pour le développement et que sa consommation par habitant de substances appauvrissant la couche d’ozone est faible, étant entendu que l’Arménie devra, avant de pouvoir bénéficier d’une assistance du Fonds multilatéral, avoir achevé le processus de ratification de l’Amendement de Londres.