× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XIV/2: Demande d'inscription de l'Arménie sur la liste des pays en développement aux fins du Protocole de Montréal Type du document Décision Numéro de référence XIV/2 Date Nov 29, 2002 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Fourteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé D’accéder à la demande de l’Arménie, qui souhaite être inscrite sur la liste des pays en développement visés à l’article 5 du Protocole de Montréal, compte tenu du fait qu’elle traverse une situation économique difficile, qu’elle est classée comme pays en développement par la Banque mondiale et par le Programme des Nations Unies pour le développement et que sa consommation par habitant de substances appauvrissant la couche d’ozone est faible, étant entendu que l’Arménie devra, avant de pouvoir bénéficier d’une assistance du Fonds multilatéral, avoir achevé le processus de ratification de l’Amendement de Londres.