1. De noter que les Parties ci-après n’ont pas communiqué de données pour une ou plusieurs des années retenues aux fins de l’établissement des niveaux de référence pour les annexes A et E du Protocole, comme prévu aux paragraphes 3 et 8 ter d) de l’article 5:
a) Pour l’Annexe A: Angola, Cambodge, Cap-Vert, Djibouti, Haïti, Libéria, Micronésie (Etats fédérés de), Nauru, Palaos, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Suriname et Vanuatu;
b) Pour l’Annexe E: Cap-Vert, Djibouti, Haïti, Libéria, Maldives, Micronésie (Etats fédérés de), Nigéria, Palaos, République populaire démocratique de Corée, République démocratique du Congo, Saint-Kitts-et-Nevis, Sao Tomé-et Principe, Sierra Leone, Somalie et Vanuatu;
2. De noter que, de ce fait, ces Parties se trouvent en situation de non-respect de leur obligation de communiquer des données en vertu du Protocole de Montréal;
3. De souligner que le respect des dispositions du Protocole de Montréal par ces Parties ne peut être déterminé en l’absence des données pertinentes;
4. De noter que 18 des 20 Parties concernées bénéficient, pour rassembler leurs données, d’une assistance du Fonds multilatéral, par le biais de ses organismes d’exécution;
5. De prier instamment ces Parties de collaborer étroitement avec les organismes concernés pour communiquer d’urgence au secrétariat les données requises et de prier le Comité d’application de revoir la situation de ces Parties, s’agissant de la communication de leurs données, à sa prochaine réunion.