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Décision XIV/12: Composition du Comité d'application

Type du document
Décision
Numéro de référence
XIV/12
Date
Nov 29, 2002
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fourteenth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d’application en 2002;

2. De proroger d’un an le mandat de l’Australie, du Bangladesh, de la Bulgarie, du Ghana et de la Jamaïque et de choisir le Honduras, l’Italie, la Lituanie, les Maldives et la Tunisie comme membres du Comité pour un mandat de deux ans prenant effet le 1er janvier 2003;

3. De prendre note du choix de l’Australie au poste de Président et de la Jamaïque au poste de
Vice-Président et Rapporteur du Comité d’application pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2003.