× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XIV/11: Liens entre le Protocole de Montréal et l'Organisation mondiale du commerce Type du document Décision Numéro de référence XIV/11 Date Nov 29, 2002 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Fourteenth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De demander au secrétariat de l’ozone de faire rapport aux Parties au Protocole de Montréal sur toute réunion de l’Organisation mondiale du commerce à laquelle il assiste et sur tous contacts d’ordre technique avec le secrétariat de l’Organisation mondiale du commerce et les secrétariats de ses comités; 2. De demander au secrétariat de suivre l’évolution des négociations au sein du Comité du commerce et de l’environnement de l’Organisation mondiale du commerce en session extraordinaire et de faire rapport aux Parties; 3. De demander en outre au secrétariat de l’ozone, en coordination avec le secrétariat du Fonds multilatéral, lorsqu’il lui est demandé de fournir des conseils généraux à l’Organisation mondiale du commerce sur les dispositions du Protocole de Montréal et les activités du Fonds multilatéral relatives au commerce, de consulter les Parties au Protocole de Montréal et les membres du Comité exécutif avant de fournir ces conseils. S’il est demandé au secrétariat de l’ozone d’interpréter les dispositions du Protocole relatives au commerce, le secrétariat devrait en référer aux Parties avant de fournir de tels conseils.